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RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

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TITRE IV

LES PRESCRIPTIONS

JORF n°52 du 2 mars 2006

TITRE III : AUTRES INTERVENTIONS

Chapitre 1er. - Allocation décès (art. 50).
Chapitre 2. - Aide pour congés non payés (art. 51).
Chapitre 3. - Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits (art. 52).

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