JORF n°52 du 2 mars 2006

RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1er : Bénéficiaires

Chapitre 2 : Conditions d'attribution

Chapitre 3 : Durées d'indemnisation

Chapitre 4 : L'accompagnement personnalisé

Chapitre 5 : Détermination de l'allocation journalière

Chapitre 6 : Paiement

Chapitre 7 : L'action en paiement

TITRE II : LES AIDES AU RECLASSEMENT

Chapitre 1er : Aide à la validation des acquis de l'expérience

Chapitre 2 : Aides à la formation

Chapitre 3 : Aides incitatives au contrat de professionnalisation

Chapitre 4 : Aide à l'insertion durable des salariés en contrat à durée déterminée

Chapitre 5 : Aide à l'insertion durable des salariés en situation de chômage saisonnier

Chapitre 6 : Incitation à la reprise d'emploi par le cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération

Chapitre 7 : Aide différentielle de reclassement

Chapitre 8 : Aide dégressive à l'employeur

Chapitre 9 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Chapitre 10 : Aides à la mobilité

TITRE III : AUTRES INTERVENTIONS

Chapitre 1er : Allocation décès

Chapitre 2 : Aide pour congés non payés

Chapitre 3 : Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits

TITRE IV : LES PRESCRIPTIONS

TITRE V : LES COMMISSIONS PARITAIRES

TITRE VI : LES CONTRIBUTIONS