Arrêté du 23 février 2006
Article 4
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Article 4
L'Etat prend en charge le coût des analyses réalisées pour le dépistage de l'influenza aviaire dans le cadre des opérations visées aux articles
2
et
3
.
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cite
cite Arrêté 2006-02-23 art. 2, art. 3
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