Arrêté du 23 février 2006

Article 4

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Article 4

L'Etat prend en charge le coût des analyses réalisées pour le dépistage de l'influenza aviaire dans le cadre des opérations visées aux articles

2

et

3

.

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En vigueur depuis le 25 février 2006

L'Etat prend en charge le coût des analyses réalisées pour le dépistage de l'influenza aviaire dans le cadre des opérations visées aux articles 2 et 3.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-02-23 art. 2, art. 3

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En vigueur depuis le samedi 25 février 2006

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