Retour à la section

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 DÉCEMBRE 2005 PORTANT PROROGATION DES ANNEXES VIII ET X RELATIVES AUX PROFESSIONNELS INTERMITTENTS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DE LA DIFFUSION ET DU SPECTACLE

Article suivant

JORF n°52 du 2 mars 2006

La durée de validité des annexes 8 et 10 est prorogée jusqu'à la date d'entrée en vigueur des annexes destinées à les remplacer dans le cadre de la convention prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Fait à Paris, le 22 décembre 2005.
MEDEF.
CGPME.
UPA.
CFE-CGC.
CFTC.

1 version

Historique des versions

Version 1

La durée de validité des annexes 8 et 10 est prorogée jusqu'à la date d'entrée en vigueur des annexes destinées à les remplacer dans le cadre de la convention prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.

Fait à Paris, le 22 décembre 2005.

MEDEF.

CGPME.

UPA.

CFE-CGC.

CFTC.