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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE SÉCURISATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 22 DÉCEMBRE 2005

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Article 1

JORF n°52 du 2 mars 2006

Les parties signataires du présent accord décident de proroger la durée de validité de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de ses accords d'application ainsi que de ses annexes (à l'exception des annexes 8 et 10), jusqu'à la date d'entrée en vigueur, et au plus tard jusqu'au 15 février 2006, de la convention, prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et destinée à la remplacer pour la période 2006-2008.
Fait à Paris, le 22 décembre 2005.
MEDEF.
CGPME.
UPA.
CFDT.
CFE-CGC.
CFTC.

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Version 1

Les parties signataires du présent accord décident de proroger la durée de validité de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de ses accords d'application ainsi que de ses annexes (à l'exception des annexes 8 et 10), jusqu'à la date d'entrée en vigueur, et au plus tard jusqu'au 15 février 2006, de la convention, prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et destinée à la remplacer pour la période 2006-2008.

Fait à Paris, le 22 décembre 2005.

MEDEF.

CGPME.

UPA.

CFDT.

CFE-CGC.

CFTC.