Le titre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatif à la déontologie et aux rémunérations des membres et des experts, annexé au présent arrêté, est homologué.
Arrêté du 23 février 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le titre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatif à la déontologie et aux rémunérations des membres et des experts, annexé au présent arrêté, est homologué.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance