Arrêté du 23 février 1998

Article 9

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Article 9

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 octobre 2016

Créé le 19 mars 1998 · Abrogé le 13 octobre 2016

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mars 1998 au mercredi 12 octobre 2016

Source : Légifrance