Arrêté du 23 février 1998

Article 9

Abrogé13 octobre 2016

Créé le 19 mars 1998

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 30 septembre 2016art. 13

En vigueur du jeudi 19 mars 1998 au mercredi 12 octobre 2016