Arrêté du 23 février 1998

Article 8

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Article 8

Un extrait des arrêtés de délivrance et de retrait de l'agrément est publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 octobre 2016

Créé le 19 mars 1998 · Abrogé le 13 octobre 2016

Un extrait des arrêtés de délivrance et de retrait de l'agrément est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 19 mars 1998 au mercredi 12 octobre 2016

Source : Légifrance