Abrogé13 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2016 - art. 13
Créé le 19 mars 1998 · En vigueur du 30 avril 2010 au 12 octobre 2016
L'agrément peut être retiré par arrêté du ministre chargé des installations classées lorsque l'organisme ne remplit pas ses obligations, après que le représentant de l'organisme a été invité à présenter ses observations et après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.