Arrêté du 23 février 1998

Article 6

Abrogé13 octobre 2016

Créé le 19 mars 1998 · En vigueur du 30 avril 2010 au 12 octobre 2016

L'agrément peut être retiré par arrêté du ministre chargé des installations classées lorsque l'organisme ne remplit pas ses obligations, après que le représentant de l'organisme a été invité à présenter ses observations et après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 30 septembre 2016art. 13

En vigueur du vendredi 30 avril 2010 au mercredi 12 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010art. 3 (VD)

En vigueur du jeudi 19 mars 1998 au jeudi 29 avril 2010