Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2016 - art. 13
Créé le 19 mars 1998 · Abrogé le 13 octobre 2016
L'agrément peut être retiré par arrêté du ministre chargé des installations classées lorsque l'organisme ne remplit pas ses obligations, après que le représentant de l'organisme a été invité à présenter ses observations et après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.