Arrêté du 23 février 1998

Article 6

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Article 6

L'agrément peut être retiré par arrêté du ministre chargé des installations classées lorsque l'organisme ne remplit pas ses obligations, après que le représentant de l'organisme a été invité à présenter ses observations et après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

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Abrogé13 octobre 2016

Créé le 19 mars 1998 · Abrogé le 13 octobre 2016

L'agrément peut être retiré par arrêté du ministre chargé des installations classées lorsque l'organisme ne remplit pas ses obligations, après que le représentant de l'organisme a été invité à présenter ses observations et après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mars 1998 au jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance