Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé, en son point III, sont modifiées comme suit :

« Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

« Syndicat général des organismes privés sanitaires

et sociaux à but non lucratif (SOP)

« Protocole d'accord no 128 du 27 mai 1997 relatif à l'attribution d'une indemnité de travail les dimanches ou les jours fériés. »