JORF n°52 du 3 mars 1998

Arrêté du 23 février 1998

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 février 1998, M. Zeller (Philippe), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, en qualité de préfet de l'Ariège, pour une durée de deux ans à compter du 27 octobre 1997.

MODIFIE LE TITRE I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS.

COMPLETE L'ART. 1 PAR UN TITRE IX: CENTRES CULTURELS ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE.

APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976 MODIFIE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1997.