JORF n°55 du 5 mars 1996

Art. 3. - Ce comité technique paritaire central chargé des affaires sociales est présidé par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.


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Art. 3. - Ce comité technique paritaire central chargé des affaires sociales est présidé par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.