Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1996, M. Copi (Jean-Luc) est nommé huissier de justice à la résidence de Château-Salins (Moselle), en remplacement de M. Pierron (Roger, Louis,
Hubert), décédé.
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JORF n°56 du 6 mars 1996
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1996, M. Copi (Jean-Luc) est nommé huissier de justice à la résidence de Château-Salins (Moselle), en remplacement de M. Pierron (Roger, Louis,
Hubert), décédé.