JORF n°54 du 4 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Chazal (Jean,
Baptiste, René), ancien notaire à la résidence de Saint-Benoît-du-Sault (Indre).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Chazal (Jean,

Baptiste, René), ancien notaire à la résidence de Saint-Benoît-du-Sault (Indre).