JORF n°68 du 21 mars 1995

Art. 1er. - A titre expérimental, le brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau, créé par l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé, est délivré sous forme d'unités de contrôle capitalisables aux candidats ayant suivi, dans le cadre de la formation continue, la préparation assurée par les établissements publics dont la liste est fixée par le ministre de l'éducation nationale et ayant subi avec succès les contrôles correspondant aux unités requises pour l'obtention du diplôme.


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Version 1

Art. 1er. - A titre expérimental, le brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau, créé par l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé, est délivré sous forme d'unités de contrôle capitalisables aux candidats ayant suivi, dans le cadre de la formation continue, la préparation assurée par les établissements publics dont la liste est fixée par le ministre de l'éducation nationale et ayant subi avec succès les contrôles correspondant aux unités requises pour l'obtention du diplôme.