JORF n°54 du 4 mars 1995

Arrêté du 23 février 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole est fixée au 21 avril 1995.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 mars 1995.