JORF n°54 du 4 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole est fixée au 21 avril 1995.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 mars 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole est fixée au 21 avril 1995.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 mars 1995.