JORF n°54 du 4 mars 1995

Arrêté du 23 février 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 février 1995: M. Jean-Antoine (Bernard) est nommé président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Corouge (Gérard).
M. Perrier (Alain) est nommé président de section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Arnal (Jean-Claude).

M. JEAN-ANTOINE (BERNARD) EST NOMME PRESIDENT DE SECTION TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. COROUGE GERARD.

M. PERRIER ALAIN EST NOMME PRESIDENT DE SECTION SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ARNAL JEAN-CLAUDE.