JORF n°54 du 4 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 février 1995: M. Jean-Antoine (Bernard) est nommé président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Corouge (Gérard).
M. Perrier (Alain) est nommé président de section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Arnal (Jean-Claude).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 février 1995: M. Jean-Antoine (Bernard) est nommé président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Corouge (Gérard).

M. Perrier (Alain) est nommé président de section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Arnal (Jean-Claude).