Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense cinq commissions consultatives paritaires centrales compétentes respectivement à l'égard des corps ci-après:
<< Commission A: professeurs agrégés de l'enseignement du second degré,
professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers;
<< Commission B: professeurs certifiés;
<< Commission C: professeurs de lycée professionnel, professeurs d'enseignement général de collège, adjoints d'enseignement, conseillers principaux d'éducation, professeurs des écoles, instituteurs;
<< Commission D: personnels de direction de 1re catégorie, personnels de direction de 2e catégorie;
<< Commission E: professeurs de chaires supérieures.
<< Pour l'application du présent arrêté la classe est assimilée au grade,
lorsqu'elle s'acquiert selon la procédure fixée pour l'avancement de grade par la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, excepté pour ce qui concerne les corps des personnels de direction. >>