Art. 2. - L'ensemble des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1992 sont applicables à la société Sprint international France S.A. et constituent le cahier des charges de la présente autorisation.
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JORF n°56 du 8 mars 1994
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Art. 2. - L'ensemble des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1992 sont applicables à la société Sprint international France S.A. et constituent le cahier des charges de la présente autorisation.