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ARRETE du 23 février 1983

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branche annexes du 17 décembre 1979, les dispositions de l'avenant n° 5 du 15 novembre 1982 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 10 mars 1983

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Obligation d'un nouvel accord dans l'horlogerie

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire des règles pour les employeurs et salariés de l'horlogerie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branche annexes du 17 décembre 1979, les dispositions de l'avenant n° 5 du 15 novembre 1982 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 1983

Source : Légifrance