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Arrêté du 23 février 1968

Article 5

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Article 5

Le mandat des membres desdits comités a une durée de quatre ans renouvelable.

Les sessions des comités techniques nationaux sont présidées alternativement par un représentant des travailleurs et par un représentant des employeurs.

Chacun d'eux est désigné à la majorité absolue des membres appartenant à la même catégorie.

Les présidents sont élus pour la durée de leur mandat de membres des comités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2001

Créé le 8 mars 1968 · Abrogé le 1 janvier 2001

Le mandat des membres desdits comités a une durée de quatre ans renouvelable.

Les sessions des comités techniques nationaux sont présidées alternativement par un représentant des travailleurs et par un représentant des employeurs.

Chacun d'eux est désigné à la majorité absolue des membres appartenant à la même catégorie.

Les présidents sont élus pour la durée de leur mandat de membres des comités.

Relations

cite

cite  Arrêté 1946-09-23 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du vendredi 8 mars 1968 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance