JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Annexe

ANNEXE
LISTE DES ACCORDS NATIONAUX PROFESSIONNELS CONSTITUANT LE SECTEUR DU TRAVAIL TEMPORAIRE

Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (1413).
Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (2378).