En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les contrats de recrutement d'enseignants
Résumé. Un arrêté fixe le nombre total de contrats offerts pour un concours interne de recrutement d'enseignants dans les lycées professionnels privés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.