Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-24 (Concours internes pour les enseignants du privé sous contrat)Art. R.914-24Concours internes pour les enseignants du privé sous contratLes enseignants du privé sous contrat peuvent passer des concours internes pour accéder à des échelles de rémunération similaires à celles du public. à R. 914-27 (Promotion des enseignants du privé sous contrat)Art. R.914-27Promotion des enseignants du privé sous contratLes enseignants du privé sous contrat peuvent être promus à un niveau de rémunération supérieur sans repasser de concours, s'ils sont proposés par le jury. ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants)Modification des statuts des enseignantsLe décret modifie les règles pour les enseignants, comme leur obligation de rester dans la fonction publique après leur titularisation et des changements dans leurs droits et obligations. modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Organisation des concours de recrutement de professeurs d'EPS)Organisation des concours de recrutement de professeurs d'EPSUn arrêté du 25 janvier 2021 organise les concours pour devenir professeur d'EPS, en détaillant les épreuves, les règles et la composition des jurys. modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive,
Arrête :