JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Arrêté du 23 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1

er

ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Mme BOUET (Emilie, Karine), ayant pour nom d'usage BOUET-CHINSKY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud DELAPORTE, Jean-Yves LAMEYSE et Laurent RIGAUD, notaires associés » à la résidence de Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche