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Arrêté du 23 décembre 2024

portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur)

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Délégation de signature à Mme Clervie MONSHOUWER

Résumé. Mme Clervie MONSHOUWER peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 (Nomination de deux personnes au cabinet du ministre de l'intérieur) portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 janvier 2025

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Délégation de signature

Résumé. Mme Clervie MONSHOUWER a le droit de signer des documents officiels au nom du ministre, sauf pour les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
Mme Clervie MONSHOUWER, cheffe de cabinet adjointe.

En vigueur depuis le 17 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2024.

François-Noël Buffet

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2025

Arrêté du 23 décembre 2024
Article 1
Article 2