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Arrêté du 23 décembre 2024

complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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Modification des enquêtes statistiques pour 2025

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2024 met à jour les détails des enquêtes statistiques pour l'année 2025 et prévoit sa publication dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 modifié relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) modifié relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2024 (Enquêtes statistiques de l'INSEE en 2025) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) ;

Vu les avis de conformité et d'examen délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles pour chaque enquête sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Complément du programme d'enquêtes statistiques pour 2025

Résumé. Des enquêtes statistiques pour 2025 ont de nouveaux détails ajoutés.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé (Enquêtes statistiques de l'INSEE en 2025), est complété par l'annexe ci-après.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2024 modifie un autre arrêté du même mois.

Fait le 23 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 23 décembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe