JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Article 1

Article 1

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Fixation des cotisations pour les chefs d'exploitation agricoles

Résumé Les chefs d'exploitation agricole paient des cotisations annuelles basées sur leur niveau de risque.

En application de l'article L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

|Regroupements par catégories de risques| | | | | |---------------------------------------|--------|--------|--------|--------| | A | B | C | D | E | | 528,20 € |551,04 €|515,55 €|560,38 €|560,38 €|

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

|Regroupements par catégories de risques| | | | | |---------------------------------------|--------|--------|--------|--------| | A | B | C | D | E | | 264,10 € |275,52 €|257,77 €|280,19 €|280,19 €|


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Version 1

En application de l'article L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :

1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

Regroupements par catégories de risques

A

B

C

D

E

528,20 €

551,04 €

515,55 €

560,38 €

560,38 €

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

Regroupements par catégories de risques

A

B

C

D

E

264,10 €

275,52 €

257,77 €

280,19 €

280,19 €