Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'agrément de CITEO
Résumé La société CITEO a son agrément prolongé jusqu'en 2029.
L'agrément de la société CITEO, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388 380 073, octroyé par l'arrêté du 27 décembre 2023 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2029.
En conséquence, à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2023 susvisé, les mots : « pour une durée d'un an » sont supprimés et les mots : « , soit du 1er janvier au 31 décembre 2024, » sont remplacés par : « du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 ».
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