Arrêté du 23 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Patrick PAILLOUX, directeur du cabinet civil et militaire ;
M. Olivier BOUCHERY, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
M. Charles MOREAU, directeur adjoint du cabinet civil et militaire.

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Délégation de signature pour les affaires du ministère des Armées

Résumé. Trois personnes peuvent signer des documents au nom du ministre des Armées.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Patrick PAILLOUX, directeur du cabinet civil et militaire ;
M. Olivier BOUCHERY, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
M. Charles MOREAU, directeur adjoint du cabinet civil et militaire.

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