Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les affaires du ministère des Armées
Résumé Trois personnes peuvent signer des documents au nom du ministre des Armées.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Patrick PAILLOUX, directeur du cabinet civil et militaire ;
M. Olivier BOUCHERY, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
M. Charles MOREAU, directeur adjoint du cabinet civil et militaire.
1 version