Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2023 sur la formation aux travaux sous tension
Résumé Un nouvel arrêté annule celui de 2023 qui autorisait des organismes à former aux travaux sous tension sur les installations électriques.
L'arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 est abrogé.
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