En vigueur depuis le 25 décembre 2024
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Définition des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour 2024
La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.