Arrêté du 23 décembre 2024

Article 1

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Article 1

La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Définition des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour 2024

Résumé. Cet article dit quelles zones les opérateurs de téléphonie mobile doivent couvrir en 2024.

La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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