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Arrêté du 23 décembre 2022

JORF n°0017 du 20 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la société notaire à Anglet

Résumé Mme Signoret devient associée et change le nom de la société de notariat.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SIGNORET (Camille) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SAS Maître Claire PAYA Notaire à ANGLET » à la résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques).
Mme SIGNORET (Camille) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « SAS Maître Claire PAYA Notaire à ANGLET ».
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « SAS Maître Claire PAYA Notaire à ANGLET » est ainsi modifiée : « MAÎTRES CLAIRE PAYA ET CAMILLE SIGNORET, NOTAIRES A ANGLET ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme SIGNORET (Camille) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SAS Maître Claire PAYA Notaire à ANGLET » à la résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques).

Mme SIGNORET (Camille) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « SAS Maître Claire PAYA Notaire à ANGLET ».

La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « SAS Maître Claire PAYA Notaire à ANGLET » est ainsi modifiée : « MAÎTRES CLAIRE PAYA ET CAMILLE SIGNORET, NOTAIRES A ANGLET ».