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Arrêté du 23 décembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'article L. 222-2 du code de la mutualité ;

Vu la loi n° 48-957 du 9 juin 1948 portant majoration de rentes viagères constituées au profit des anciens combattants auprès des caisses autonomes mutualistes ;

Vu la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 modifiée révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;

Vu la loi n° 51-695 du 24 mai 1951 portant majoration de certaines rentes viagères et pensions ;

Vu la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, notamment son article 126,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des taux de majoration des rentes en 2023

Résumé. Les rentes augmentent de 5,4 % en 2023.

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées au I de l'article 126 de la loi de finances susvisée est de 5,4 % pour les rentes servies en 2023.
Ainsi, les taux de majoration applicables en 2023 aux rentes susvisées sont :

Période au cours de laquelle
est née la rente originaire		 Taux de la majoration
(en pourcentage)
Avant le 1/08/1914 118 371,80
Du 1/08/1914 au 31/12/1918 67 600,80
Du 1/01/1919 au 31/12/1925 28 411,00
Du 1/01/1926 au 31/12/1938 17 386,80
Du 1/01/1939 au 31/08/1940 12 522,10
Du 1/09/1940 au 31/08/1944 7 584,60
Du 1/09/1944 au 31/12/1945 3 693,60
Années 1946, 1947, 1948 1 732,70
Années 1949, 1950, 1951 946,10
Années 1952 à 1958 incluse 691,60
Années 1959 à 1963 incluse 560,50
Années 1964 et 1965 525,10
Années 1966, 1967, 1968 495,60
Années 1969 et 1970 463,50
Années 1971, 1972 et 1973 403,20
Année 1974 284,50
Année 1975 263,60
Années 1976 et 1977 232,30
Année 1978 208,70
Année 1979 181,40
Année 1980 149,80
Année 1981 121,40
Année 1982 105,50
Année 1983 95,50
Année 1984 86,70
Année 1985 81,60
Année 1986 78,70
Année 1987 74,30
Année 1988 70,50
Année 1989 66,20
Année 1990 61,90
Année 1991 58,00
Année 1992 53,90
Année 1993 51,00
Année 1994 48,50
Année 1995 45,50
Année 1996 43,30
Année 1997 41,70
Année 1998 40,00
Année 1999 39,40
Année 2000 37,50
Année 2001 35,40
Année 2002 32,70
Année 2003 30,80
Année 2004 28,80
Année 2005 26,40
Année 2006 24,00
Année 2007 22,10
Année 2008 20,30
Année 2009 18,90
Année 2010 17,10
Année 2011 15,20
Année 2012 13,10
Année 2013 11,70
Année 2014 11,20
Année 2015 11,10
Année 2016 11,00
Année 2017 9,80
Année 2018 8,10
Année 2019 7,10
Année 2020 6,90
Année 2021 5,40

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. La directrice du budget doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 décembre 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

Arrêté du 23 décembre 2022
Article 1
Article 2