JORF n°0006 du 8 janvier 2022

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Nommation de Victoire Marie-Charlotte Motttier comme notaire salariée

Résumé Victoire Motttier devient notaire salariée à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2021, Mme MOTTIER (Victoire, Marie-Charlotte), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire » à la résidence de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2021, Mme MOTTIER (Victoire, Marie-Charlotte), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire » à la résidence de Paris.