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Arrêté du 23 décembre 2021

JORF n°0006 du 8 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme GUEZLANE est nommée notaire salariée à Grenoble.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2021, Mme GUEZLANE (Anissa, Assia, Mélissa), épouse PATRUNO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE ET PATRIMOINE » à la résidence de Grenoble (Isère).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2021, Mme GUEZLANE (Anissa, Assia, Mélissa), épouse PATRUNO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE ET PATRIMOINE » à la résidence de Grenoble (Isère).