Arrêté du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'Etat versera deux cent mille (200 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SAS EUROS (378 079 263).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société EUROS et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2022

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Prêt de 200 000 euros à la société SAS EUROS

Résumé. L'État aide la société SAS EUROS avec un prêt de 200 000 euros pour la soutenir pendant la crise du Covid-19.

L'Etat versera deux cent mille (200 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SAS EUROS (378 079 263).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société EUROS et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2022

Source : Légifrance