La suspension du contrôle budgétaire a priori, prévue par l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé, est reconduite dans les mêmes conditions :
1° Pour les organismes relevant du périmètre du ministère de la justice suivants :

• Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
• Ecole nationale de la magistrature ;
• EP d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.

2° Pour les organismes relevant du périmètre du ministère de l'Europe et des affaires étrangères suivants :

• Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
• Campus France ;
• Institut français.

3° Pour les organismes relevant du périmètre du ministère des armées suivants :

• EP des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
• Service hydrographique et océanographique de la marine Musée de l'air et de l'espace.

4° Pour les organismes relevant du périmètre du ministère des solidarités et de la santé suivants :

- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

5° Pour les organismes relevant du périmètre du ministère chargé de la fonction publique suivants :

• Institut régional d'administration de Lille ;
• Institut régional d'administration de Metz ;
• Institut régional d'administration de Nantes.

6° Pour les organismes relevant du périmètre du ministère de l'agriculture et de l'alimentation suivants :

- Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.