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Arrêté du 23 décembre 2021

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de président de formation de jugement

Résumé Monsieur Edgard BENSAMOUN a décidé de quitter ses fonctions à la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er janvier 2022.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 décembre 2021, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2022, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Edgard BENSAMOUN, à sa demande.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 décembre 2021, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2022, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Edgard BENSAMOUN, à sa demande.