Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire à Roubaix

Résumé. Un notaire de Roubaix a été autorisé à se retirer de son poste.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020, le retrait de M. ROUSSEL (Sylvain, Marie, Noël), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord), est accepté.

Historique des versions