JORF n°0011 du 13 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SCHUBERT (Anne-Françoise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE » à la résidence de Roubaix (Nord).
La démission de Mme LECHIEN (Justine), épouse BRAZY, notaire à la résidence de Bray-Dunes (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE BRAY-DUNES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bray-Dunes (Nord), en remplacement de Mme LECHIEN (Justine), épouse BRAZY.
Mme LECHIEN (Justine), épouse BRAZY et Mme SCHUBERT (Anne-Françoise) sont nommées notaires associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme SCHUBERT (Anne-Françoise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE » à la résidence de Roubaix (Nord).

La démission de Mme LECHIEN (Justine), épouse BRAZY, notaire à la résidence de Bray-Dunes (Nord), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE BRAY-DUNES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bray-Dunes (Nord), en remplacement de Mme LECHIEN (Justine), épouse BRAZY.

Mme LECHIEN (Justine), épouse BRAZY et Mme SCHUBERT (Anne-Françoise) sont nommées notaires associées.