JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Arrêté du 23 décembre 2020

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020, et conformément au code de procédure pénale, notamment les articles R. 8 et R. 9 :
Sont membres de droit du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale :
Le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi les premiers avocats généraux et les avocats généraux près la Cour de cassation, président ;
Le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
La directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale, ou son représentant ;
Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant.
Sont désignés en qualité de membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale :
M. ABENTIN Emmanuel, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire d'Albi ;
M. ARNAULT David, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours ;
M. AUMONIER David, substitut général près cour d'appel de Lyon ;
Mme BAYET Doriane, vice-présidente chargée de l'instruction près le tribunal judiciaire de Melun ;
M. BILLOT Fabrice, commissaire de police, chef de la section initiatives et investigations à la brigade des stupéfiants de Paris ;
M. BOISARD Emmanuel, commissaire divisionnaire, chef de district, commissaire central à Vitry-sur-Seine ;
Mme BONNECARRERE Pauline, magistrate, chargée de mission à la commission nationale du contrôle des techniques du renseignement ;
M. BOUDAULT Thomas, commissaire divisionnaire, chef de district, commissaire central à Palaiseau ;
Mme BRIAND Armelle, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Paris ;
M. DOUBLET Yves, commissaire divisionnaire, chef du cabinet de l'analyse de la déontologie et de la règle à l'IGPN ;
M. DUBOIS Anthony, commissaire de police, chef de circonscription de Rueil-Malmaison ;
M. DUPONT Guillaume, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun ;
M. GABILLARD Christophe, commissaire divisionnaire, chef de la division chargé de la formation investigation et police judiciaire à ENSP ;
Mme GINDENSPERGER Anne, commissaire divisionnaire, chef de la SD du Bas Rhin ;
M. INES Fabien, commissaire divisionnaire, chef de la division criminelle au SRPJ 34 ;
Mme LACOUR Audrey, commissaire de police, chef du SAIP 20 ;
Mme MOLINA Françoise, magistrate honoraire ;
M. PASTUREL Xavier, vice-procureur à la cour d'appel de Limoges ;
M. POSE Damien, commissaire de police, chef de la section initiatives et stupéfiants à la 1re division de police judiciaire à Paris ;
M. REMY Michaël, commissaire de police, adjoint au chef de la sûreté territoriale de Paris ;
M. SAUNIER Cédric, vice-président près le tribunal judiciaire de Metz ;
Mme SEURIN Michèle, avocate générale référendaire près la Cour de cassation ;
Mme WOJTAS Carole, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers ;
Mme ZANE Dalila, présidente près le tribunal judiciaire de Moulins.
Sont désignés en qualité de membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale :
M. BESSE William, commissaire divisionnaire, directeur zonal au recrutement et à la formation Sud-Ouest (Bordeaux) ;
Mme BORDAGI Géraldine, première vice-présidente près le tribunal judiciaire de Rouen ;
Mme CHIRON Frédérique, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons en champagne ;
M. DEHAIE Julien, commissaire de police, chef du SAIP 5/6 à Paris ;
M. DESMARTIN Benoît, commissaire divisionnaire, commissaire central au CSP de Béziers ;
M. FOUGEREAU Jean-Philippe, commissaire général, directeur du SRPJ de Montpellier ;
Mme FRAME Helen, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ;
M. FRANCHET Philippe, commissaire de police, chef état-major à la DCCRS ;
M. GACQUER Wilfrid, substitut général près la cour d'appel d'Amiens ;
Mme GHIZOLI Marjorie, contrôleur général, sous-directrice des audits et du contrôle interne (DCSP) ;
M. HUIGNARD Frédéric, commissaire de police, chef d'état-major adjoint à la DDSP du Rhône ;
M. LASMARTRES Pierre, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims ;
M. LAPEYRE Mathieu, commissaire de police, chef de la SD de Nancy ;
M. MAIRE Patrick, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Saintes ;
Mme MENARD-CICZORA Stéphanie, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Saint-Omer ;
M. MOREAU Bénilde, commissaire divisionnaire, chef adjoint de la DDSP du Doubs ;
M. PECH Frédéric, commissaire divisionnaire, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale Sud (Nîmes) ;
M. PRELOT François, avocat général près la cour d'appel de Besançon ;
Mme RABAT Stéphanie, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen ;
M. WARDENSKI Patrick, chef du département droit privé et déontologie au ministère du travail et de la santé.
L'arrêté du 26 décembre 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale est abrogé.