Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Administration centrale
Agent technique de permanence 75-Paris Paris 3
Total COP/A administration centrale 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Services déconcentrés
Cuisiniers 37-Indre-et-Loire Tours 1
67- Bas-Rhin Strasbourg 1
76-Seine-Maritime Bois-Guillaume 1
93- Seine-Saint-Denis Bobigny 1
Chauffeurs
42- Loire Saint-Etienne 1
62- Pas-de-Calais Béthune 1
62- Pas-de-Calais Saint-Omer 1
68- Haut-Rhin Colmar 1
76-Seine-Maritime Bois-Guillaume 1
78- Yvelines Saint-Germain-en-Laye 1
93- Seine-Saint-Denis Le Raincy 1
Intendants 67- Bas-Rhin Strasbourg 1
64-Pyrénées-Atlantiques Pau 1
Maîtres d'hôtel 35- Ille-et-Vilaine Rennes 1
44-Loire-Atlantique Nantes 1
62- Pas-de-Calais Arras 1
78- Yvelines Versailles 1
93- Seine-Saint-Denis Bobigny 1
Agent technique polyvalent 61- Orne Mortagne-au-Perche 1
Total COP/A services déconcentrés 19
Total COP/A services de l'Etat 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Liste des postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte

Résumé. L'arrêté liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans l'administration publique.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Administration centrale
Agent technique de permanence 75-Paris Paris 3
Total COP/A administration centrale 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Services déconcentrés
Cuisiniers 37-Indre-et-Loire Tours 1
67- Bas-Rhin Strasbourg 1
76-Seine-Maritime Bois-Guillaume 1
93- Seine-Saint-Denis Bobigny 1
Chauffeurs
42- Loire Saint-Etienne 1
62- Pas-de-Calais Béthune 1
62- Pas-de-Calais Saint-Omer 1
68- Haut-Rhin Colmar 1
76-Seine-Maritime Bois-Guillaume 1
78- Yvelines Saint-Germain-en-Laye 1
93- Seine-Saint-Denis Le Raincy 1
Intendants 67- Bas-Rhin Strasbourg 1
64-Pyrénées-Atlantiques Pau 1
Maîtres d'hôtel 35- Ille-et-Vilaine Rennes 1
44-Loire-Atlantique Nantes 1
62- Pas-de-Calais Arras 1
78- Yvelines Versailles 1
93- Seine-Saint-Denis Bobigny 1
Agent technique polyvalent 61- Orne Mortagne-au-Perche 1
Total COP/A services déconcentrés 19
Total COP/A services de l'Etat 22

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance