JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, l'année « 2020 » est remplacée par l'année « 2021 ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, l'année « 2020 » est remplacée par l'année « 2021 ».