JORF n°0083 du 5 avril 2020

ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « COURRIERS PIC »

Données relatives à l'identification des personnes :
1° Titre de civilité ;
2° Nom ;
3° Prénom ;
4° Adresse principale.


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ANNEXE

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « COURRIERS PIC »

Données relatives à l'identification des personnes :

1° Titre de civilité ;

2° Nom ;

3° Prénom ;

4° Adresse principale.