JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des chefs de travaux d'art au titre de l'année 2020 en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des chefs de travaux d'art au titre de l'année 2020 en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.