JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 23 décembre 2019, l'agrément de la SA d'HLM des Pyrénées-Orientales Roussillon Habitat (n° Siret 704 200 443 00015), dont le siège social est situé à Perpignan (66), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 12 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Roussillon Habitat » est abrogé.


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Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 23 décembre 2019, l'agrément de la SA d'HLM des Pyrénées-Orientales Roussillon Habitat (n° Siret 704 200 443 00015), dont le siège social est situé à Perpignan (66), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 12 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Roussillon Habitat » est abrogé.