JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 23 décembre 2019, l'agrément de la SA d'HLM Coopérer Pour Habiter (n° Siret 692 002 660 00011), dont le siège social est situé à Vincennes (94), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 22 juin 2012 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Coopérer Pour Habiter est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 23 décembre 2019, l'agrément de la SA d'HLM Coopérer Pour Habiter (n° Siret 692 002 660 00011), dont le siège social est situé à Vincennes (94), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 22 juin 2012 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Coopérer Pour Habiter est abrogé.